Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site sylovent.com et des services de consultation en planification financière personnelle proposés par sylovent. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

10 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site internet et en demandant une consultation gratuite, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue après modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions publiées sur cette page avec la date de mise à jour actualisée.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:

• Service désigne les consultations en planification financière personnelle proposées gratuitement par sylovent incluant l'analyse de situation patrimoniale et la formulation de recommandations adaptées.
• Utilisateur désigne toute personne physique accédant au site sylovent.com ou utilisant les services de consultation proposés par notre société.
• Consultation désigne l'échange entre un utilisateur et un consultant sylovent visant à analyser la situation financière et formuler des orientations personnalisées.
• Site désigne le site internet accessible à l'adresse sylovent.com et toutes ses pages associées proposant des informations et services.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont destinés aux particuliers souhaitant améliorer leur planification financière personnelle. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de consultation. L'utilisation des services doit respecter les lois applicables et ces conditions générales. sylovent se réserve le droit de refuser ou d'interrompre les services en cas de violation des conditions ou d'utilisation abusive.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes physiques majeures capables de contracter selon le droit français. En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour vous engager dans ces conditions.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes conformément au droit français:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre demande de consultation pour garantir la pertinence des recommandations formulées.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous créez un espace personnel sur notre plateforme de services.
• Utiliser les services uniquement à des fins légales respectant les droits des tiers et les réglementations françaises en vigueur.
• Prendre vos propres décisions financières après consultation car les recommandations constituent des orientations générales ne remplaçant pas un conseil professionnel approfondi.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement interdites:

• Utiliser les services à des fins frauduleuses ou pour des activités illégales violant les lois françaises ou internationales applicables.
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation ou compromettre la sécurité de nos systèmes informatiques.
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement explicite préalable de sylovent.
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible pouvant endommager nos systèmes ou ceux des autres utilisateurs.
• Utiliser les services pour harceler, menacer ou diffamer sylovent, ses employés, consultants ou d'autres utilisateurs de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sylovent.com incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels sont la propriété de sylovent ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation écrite préalable de sylovent.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via notre site comme les informations fournies dans les formulaires de contact. En soumettant du contenu, vous accordez à sylovent une licence non exclusive pour utiliser ce contenu uniquement aux fins de fournir les services de consultation demandés.

Protection de vos données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité disponible sur le site. En utilisant nos services, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique respectant le Règlement Général sur la Protection des Données et les lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles. Consulter la politique

Avertissement et limitations de garantie

sylovent fournit les services sur une base actuelle sans garantie d'aucune sorte:

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi française, sylovent ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour les services, le cas échéant.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager sylovent, ses dirigeants, employés et consultants de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation des services ou de la violation de ces conditions générales. Cette indemnisation couvre les frais juridiques et les dommages associés aux réclamations.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige concernant l'utilisation de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit applicable aux conditions

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

sylovent se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment sans préavis en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation abusive. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

Modifications

sylovent se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention originale dans la mesure permise par le droit applicable.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et sylovent concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux concernant le même objet.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez notre service juridique: